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SECTION 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions d'Utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou avoir l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour autoriser l'utilisation de ce site par vos mineurs à charge.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni, dans le cadre de l'utilisation du Service, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur).
Vous ne devez en aucun cas transmettre de vers informatiques, virus ou tout code à caractère destructeur.
Tout manquement ou violation à l'une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser de servir quiconque, pour toute raison et à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des informations de carte de crédit) peut être transmis non chiffré et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors des transferts sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l'utilisation du Service ou l'accès au Service ou à tout contact sur le site via lequel le service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part.
Les titres utilisés dans cet accord ne sont inclus qu'à titre de commodité et ne limiteront pas ni n'affecteront autrement les présentes Conditions.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne saurions être tenus responsables si les informations disponibles sur ce site sont inexactes, incomplètes ou non actualisées. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas constituer la seule base de décisions sans consulter des sources d'information plus exactes, complètes ou actuelles. Toute dépendance à l'égard du contenu de ce site s'effectue à vos propres risques.
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SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou tout ou partie de son contenu) à tout moment et sans préavis.
Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ni envers tout tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un échange que conformément à notre Politique de Retour.
Nous avons fait tous les efforts nécessaires pour afficher avec le plus de précision possible les couleurs et visuels de nos produits tels qu'ils apparaissent en boutique. Nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur sera fidèle à la réalité.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou la tarification des produits peuvent être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou service faite sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus par vous correspondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.
SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent s'appliquer aux commandes passées sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou aux commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l'adresse e-mail et/ou l'adresse/numéro de téléphone de facturation fournis lors de la passation de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent provenir de revendeurs, distributeurs ou intermédiaires.
Vous vous engagez à fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et les autres informations, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour.
SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n'exerçons ni surveillance, ni contrôle, ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous mettons ces outils à disposition « en l'état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans aucune adhésion de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation de ces outils tiers optionnels ou en relation avec celle-ci.
Toute utilisation d'outils optionnels proposés via le site s'effectue entièrement à vos risques et à votre discrétion. Il vous appartient de vous familiariser avec les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le ou les prestataires tiers concernés et de les approuver.
Nous pourrons également, à l'avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site (incluant la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions d'Utilisation.
SECTION 8 – LIENS TIERS
Certains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens tiers figurant sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ni de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude de ces sites, et nous déclinons toute garantie et toute responsabilité à l'égard de tout contenu, site web, produit, service ou autre élément de tiers.
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SECTION 9 – COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous nous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple des participations à des concours) ou si, sans sollicitation de notre part, vous nous transmettez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou tout autre élément, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser par tout moyen ces commentaires. Nous ne sommes tenus à aucune obligation (1) de maintenir ces commentaires confidentiels ; (2) de rémunérer ces commentaires ; ni (3) de répondre à ces commentaires.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, éditer ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illicite, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou violant la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions d'Utilisation.
Vous vous engagez à ce que vos commentaires ne violent aucun droit d'un tiers, notamment les droits d'auteur, marques, vie privée, personnalité ou tout autre droit personnel ou propriétaire. Vous vous engagez également à ce que vos commentaires ne contiennent pas de propos diffamatoires ou autrement illicites, abusifs ou obscènes, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour quelqu'un d'autre ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l'origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable de vos commentaires et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité concernant les commentaires publiés par vous ou par un tiers.
SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La soumission de vos informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Pour consulter notre Politique de Confidentialité.
SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions en lien avec les descriptions de produits, la tarification, les promotions, les offres, les frais d'expédition, les délais de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou actualiser les informations ou d'annuler des commandes si des informations dans le Service ou sur tout site associé sont inexactes, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).
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SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions prévues par les Conditions d'Utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à accomplir ou à participer à des actes illicites ; (c) en violation de toute réglementation internationale, fédérale, provinciale ou étatique, règle, loi ou ordonnance locale ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'autrui ; (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, intimider ou discriminer en raison du genre, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'ethnie, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap ; (f) pour soumettre de fausses informations ou des informations trompeuses ; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement du Service ou de tout site associé, d'autres sites web ou d'Internet ; (h) pour collecter ou pister les informations personnelles d'autrui ; (i) pour du spam, du phishing, du pharming, du pretexting, du scraping ou du crawling ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec les dispositifs de sécurité du Service ou de tout site associé, d'autres sites web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre accès au Service ou à tout site associé en cas de violation de l'une des utilisations interdites.
SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas, ne représentons pas et ne certifions pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d'erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus de l'utilisation du service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions à tout moment suspendre le service pour des périodes indéterminées ou l'annuler à tout moment, sans préavis.
Vous reconnaissez expressément que l'utilisation du service, ou l'impossibilité de l'utiliser, est à vos seuls risques. Le service et tous les produits et services qui vous sont fournis via le service sont (sauf mention expresse de notre part) mis à disposition « en l'état » et « selon disponibilité » sans aucune représentation, garantie ou condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d'absence de contrefaçon.
En aucun cas, ATLAS 1, nos administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licences ne sauraient être tenus responsables de tout préjudice, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, incluant, sans s'y limiter, les pertes de bénéfices, de chiffre d'affaires, d'économies, de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu'il soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation de tout ou partie du service ou des produits acquis via le service, ou de toute autre réclamation liée à votre utilisation du service ou d'un produit, y compris, sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans un contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu disponible via le service, même en cas d'avis de leur éventualité. Certains États ou juridictions ne permettant pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité dans ces États ou juridictions sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
SECTION 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir indemnes ATLAS 1 et notre société mère, filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, contractants, concédants de licences, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions d'Utilisation ou des documents qu'elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.
SECTION 15 – DIVISIBILITÉ
Dans l'hypothèse où une disposition des présentes Conditions d'Utilisation serait jugée illicite, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée détachable des présentes Conditions d'Utilisation, sans que cette détermination n'affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
SECTION 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins.
Les présentes Conditions d'Utilisation sont en vigueur jusqu'à leur résiliation par l'une ou l'autre des parties. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d'Utilisation à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si, à notre seul jugement, vous manquez ou si nous soupçonnons que vous avez manqué à toute disposition des présentes Conditions d'Utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment et sans préavis. Vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pourrons en conséquence vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions d'Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d'Utilisation et toute politique ou règle opérationnelle publiée par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service, supplantant tout accord, communication ou proposition antérieur ou contemporain, oral ou écrit, entre vous et nous (incluant, sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'Utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'Utilisation ne sera pas interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
SECTION 18 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d'Utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois de la Bulgarie.
SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'Utilisation à tout moment sur cette page.
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